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Les zones franches économiques (ZFE) ont été instituées par la loi du 3 août 1992, modifiée par la loi du 31 janvier 1994. Les personnes physiques ou morales résidentes ou non résidentes sont libres de procéder aux investissements dans les ZFE et ce, dans les secteurs industriels, commercial et de services orientés totalement vers l’exportation. La liste des zones franches est fixée par décret.
Actuellement, il existe deux zones franches dans le nord et le sud du pays ( Bizerte et Zarzis). Les entreprises installées dans les zones économiques franches ne sont soumises au titre de leurs activités en Tunisie, qu’au paiement des taxes, droits, redevances et impôts suivants :
les droits et taxes afférents aux véhicules de tourisme,
le droit unique compensatoire sur le transport terrestre,
les contributions et cotisations au régime légal de la sécurité sociale,
l’impôt sur les sociétés à partir de la onzième année à compter de la première opération d’exportation et ce, après déduction de 50% des bénéfices provenant des opérations d’exportations.
Les investissements réalisés par les entreprises installées dans les ZFE donnent droit à la déduction des revenus ou bénéfices investis dans la souscription au capital initial de la société ou à son augmentation, des revenus ou bénéfices nets assujettis à l’impôt sur les revenus des personnes physiques ou à l’impôt sur les sociétés, sous réserve du minimum de l’IRPP ou de l’IS.
En ce qui concerne le rapatriement des gains, les non-résidents investissant dans lesdites zones peuvent librement rapatrier le capital investi ainsi que les revenus tirés de l’activité (Seront considérées comme non résidentes, les entreprises créées dans ces zones par des personnes morales dont le siège social est situé à l’étranger) .
Ce rapatriement s’effectue dans une monnaie en devises. Une telle garantie s’étend à tous les profits réalisés ainsi qu’aux produits réels nets de la cession ou de la liquidation à la clôture de l’activité, même si le montant dépasse le capital initialement investi. En effet, toutes les opérations réalisées dans le cadre d’une zone franche doivent être réalisées en devises ou en dinars convertibles.
De même, les biens et services fournis aux personnes travaillant dans lesdites zones, seront considérées comme des exportations, elles seront donc assujetties aux règles du commerce extérieur et des changes et taxées en conséquence.
Quelle valeur ajoutée?
Mais les zones franches fonctionnent-elles vraiment ? Certains investissements auraient pu avoir lieu sans elles, même si leur existence incite les gouvernements à étoffer leur politiques d’investissement, à satisfaire les investisseurs et à faciliter l’installation de nouvelles entreprises. Elles sont créatrices d’emplois : la Banque mondiale estime que les zones franches représentent un peu plus de 1,5 % de l’emploi par pays dans l’ensemble de la région MENA. Mais force est de constater que ces zones peuvent au final alourdir la charge budgétaire publique, dévier les investissements vers des zones peu performantes ou entraver l’extension des réformes à l’ensemble de l’économie.
Les zones de la région MENA qui obtiennent les meilleurs résultats depuis longtemps se trouvent généralement dans des pays où l’environnement est déjà relativement favorable, du point de vue des politiques macroéconomiques et de taux de change, de la législation sur la propriété privée et l’investissement, des réglementations du marché du travail, de la productivité du capital humain et de la sécurité juridique. Les incitations et les zones économiques ne doivent pas servir de substitut à des efforts plus généraux de réforme du commerce et de l’investissement.
Une autre préoccupation concerne la nature des zones franches, leur durée et l’extension des avantages qu’elles offrent à l’ensemble de l’économie par effet d’entraînement et transfert de technologie. La course à l’attraction des capitaux internationaux est rude, particulièrement en temps de crise. Cependant, s’ils peuvent avoir des raisons valables de créer des zones franches, les gouvernements devraient éviter de soutenir celles qui ne sont plus performantes ou ne favorisent plus le développement. De fait, lorsque des zones particulières donnent de bons résultats, l’objectif des pouvoirs publics devrait être d’étendre le régime et les avantages ainsi procurés au reste de l’économie.
En outre, afin d’alléger la charge pesant sur les ressources publiques et d’accroître l’efficience de ces zones, il faudrait encourager le secteur privé à aider à les développer et à les faire fonctionner suivant les mécanismes du marché. Bon nombre de zones développées et aménagées par les États sont moins efficaces que celles du secteur privé.
Les zones franches présentent de nombreux avantages et stimulent l’investissement dans de nombreux pays de la région MENA. D’autres sont sur le point de voir le jour et beaucoup d’autres encore émergeront dans les années à venir. Cependant, attirer l’investissement n’est qu’une étape, aussi vitale soit-elle, et l’objectif ultime doit être de rendre ces investissements profitables pour l’économie tout entière.
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